Politique de confidentialité

Informations sur le responsable de publication

Editeur : MEli Business
Directeur de publication : Marie-Elisabeth TAKACS
Crédit photos : PXHERE / PEXELS : Polina Zimmerman, Andrea Piacquadio, Nguyen Nguyen, Burst / Flickr via Compfight cc Monde-Auto Passion Photos
Vidéo réalisée par video-prod-widoo

MEli Business
SASU au capital de 1000 €
1, rue de la Fouée
56130 SAINT-DOLAY
email : me.takacs@melibusiness.fr
SIRET : 878 205 939 00019
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 53560962756 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état
Certificat Qualiopi n°89059

Éditeur et hébergeur du site

Editeur du Site : Claire & Claire
Tél. : (+33)6 64 25 84 28
Email : contact@claireetclaire.fr
SIRET : 493 385 991 00028

Hébergement : Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris – France
RCS Paris B. 423 093 459
SIRET 423 093 459 00042
APE 6311Z
SAS dont le capital est de 2 300 000 Euros
Numéro de TVA FR81423093459

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MEli Business.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MEli Business. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de MEli Business – 1 rue de la Fouée 56130 SAINT-DOLAY ou par voie électronique à l’adresse email suivante : me.takacs@melibusiness.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs, MEli Business est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à ceux-ci (les « Données Personnelles »). La collecte des Données Personnelles intervient lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou celui de la page d’une demande d’Intervention Express.

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect des obligations réglementaires issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Toutes les données relatives à l’utilisation du Site et des Services collectées sont exploitées par MEli Business dans le but de mettre en œuvre son objet social ainsi que l’exécution des Services.

L’ensemble des données collectées pour les besoins de création d’un Compte ou lors de l’utilisation des Services par les Utilisateurs demeurent la propriété exclusive de MEli Business.

Les Utilisateurs, sous réserve de justifier de leur identité auprès de MEli Business, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données Personnelles qui les concernent, pour des motifs légitimes, en s’adressant à MEli Business par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à l’adresse suivante : contact@melibusiness.fr.

MEli Business s’engage, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des Services disponibles sur le Site et des finalités décrites au présent article.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative les textes, logos et les images liées à l’identité visuelle de MEli Business ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MEli Business à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MEli Business. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

MEli Business est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : melibusiness.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable par courrier de MEli Business.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@melibusiness.fr.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.